Sans parler des coûts de fonctionnement en augmentation constante depuis 15 ans, l'existence du département apparaît redondante avec celle de la Région sur un certain nombre de compétences :

• L'enseignement secondaire, les transports, les infrastructures et les grands projets. Il se positionne en doublon avec les communes et les communautés de communes sur l'action sociale, l'aide aux jeunes et aux associations.

Aujourd'hui, il est évident que les départements doivent s'adapter à une double évolution économique et démocratique. Et la clé de cette adaptation est selon nous l'intégration des départements dans les régions. Techniquement et fonctionnellement, cela aurait déjà dû se faire à l'occasion des transferts des agents TOS : la mutualisation de la gestion de ces nouveaux personnels aurait été à la fois pertinente et financièrement intéressante pour les contribuables.

Mais le point névralgique reste bien évidemment le devenir des élus en poste aujourd'hui.

Il est plus facile et moins risqué politiquement de ne pas renouveler un départ en retraite d'un fonctionnaire sur deux, que de supprimer la moitié des sièges de conseillers généraux !

On entend parler aujourd'hui de projets qui envisagent d'intégrer dans une même assemblée les conseillers généraux et les conseillers régionaux en conservant tous les sièges. Et pourtant, le courage politique dans une logique de développement durable de notre société serait d'imaginer l'avenir différemment. Le mandat de conseiller général a fait son temps et un conseiller régional plus directement impliqué sur un territoire serait aussi efficace.

Pourquoi ne pas imaginer aux côtés de vice-présidences par grand domaine de compétence, un vice-président par département avec une délégation opérationnelle sur ce territoire ? Ce mode de fonctionnement obligerait une véritable réflexion sur la nouvelle gouvernance conduisant à croiser, au sein même de l'exécutif, les logiques géographiques et thématiques. Le département et les services territoriaux déjà en place seraient autant de relais locaux de l'action de la région sur tout le territoire, sans perturber l'offre de service en proximité.

Le découpage territorial pour les élections pourrait être calqué sur les actuelles circonscriptions législatives ou sur les arrondissements pour le milieu rural si l'on maintenait le scrutin de liste ; si l'on choisissait un scrutin uninominal, un regroupement des cantons serait nécessaire afin d'élargir la taille du territoire représenté. Et pour les zones urbaines, l'élection d'un à trois représentants par agglomération pourrait remplacer les conseillers généraux qui ont tant de mal à exister actuellement à ce niveau.

Selon nous, l'intégration des départements dans les régions permettrait de préserver l'esprit de la décentralisation et lui redonnerait de la lisibilité, en réduisant la juxtaposition des compétences et les interventions croisées.

Ainsi, nous arriverions à une répartition des compétences où l'action locale et solidaire va collectivités de proximité immédiates (les communes et communautés d'agglo/de communes) et le développement territorial, qui passe par l'économie et la solidarité entre territoire, serait porté par les régions, seules collectivités vraiment pertinentes à l'échelle européenne.

Mots clés : Etat - économie - développement durable

Ecrit le 16 janvier 2009